Petit Livret de la Licence Art Libre

Présentation

Ce livret n'a pas pour objectif de servir de manuel de référence.
Il présente rapidement le concept du CopyLeft et la LicenceArtLibre à l'artiste néophyte désireux de publier ses oeuvres . Il contient :

* La LicenceArtLibre dans son texte intégral, ou simplement des extraits ( à définir ).
* Des réponses précises à des questions pratiques
* Des exemples d'oeuvres déjà disponibles sous LAL
* Des expériences d'artistes qui ont publié sous LAL
* Un snapshot/instantané du mouvement : Où en est-on ?
* Des références à d'AutresLicencesLibres?
* l'adresse URL d'autres forums libres

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* Des extraits du CPI ? a priori non. ca n'a pas pour but d'etre exhaustif.
Alors s'il y a des choses essentielles à préciser oui bien sur. Sinon je ne sais pas. faut faire court. Déjà que j'ai copié collé la lal dans son intégralité...;))

Licence Art Libre ( copie intégrale du texte de référence: http://artlibre.org/lal )

CopyleftAttitude

Version 1.2

Préambule

Avec cette Licence Art Libre, l'autorisation est donnée de copier, de diffuser et de transformer librement les oeuvres dans le respect des droits de l'auteur.

Loin d'ignorer les droits de l'auteur, cette licence les reconnaît et les protège. Elle en reformule le principe en permettant au public de faire un usage créatif des oeuvres d'art.
Alors que l'usage fait du droit de la propriété littéraire et artistique conduit à restreindre l'accès du public à l'oeuvre, la Licence Art Libre a pour but de le favoriser.
L'intention est d'ouvrir l'accès et d'autoriser l'utilisation des ressources d'une oeuvre par le plus grand nombre. En avoir jouissance pour en multiplier les réjouissances, créer de nouvelles conditions de création pour amplifier les possibilités de création. Dans le respect des auteurs avec la reconnaissance et la défense de leur droit moral.

En effet, avec la venue du numérique, l'invention de l'internet et des logiciels libres, un nouveau mode de création et de production est apparu. Il est aussi l'amplification de ce qui a été expérimenté par nombre d'artistes contemporains.

Le savoir et la création sont des ressources qui doivent demeurer libres pour être encore véritablement du savoir et de la création. C'est à dire rester une recherche fondamentale qui ne soit pas directement liée à une application concrète. Créer c'est découvrir l'inconnu, c'est inventer le réel avant tout souci de réalisme.
Ainsi, l'objet de l'art n'est pas confondu avec l'objet d'art fini et défini comme tel.
C'est la raison essentielle de cette Licence Art Libre : promouvoir et protéger des pratiques artistiques libérées des seules règles de l'économie de marché.

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DÉFINITIONS

- L'oeuvre:
il s'agit d'une oeuvre commune qui comprend l'oeuvre originelle ainsi que toutes les contributions postérieures (les originaux conséquents et les copies). Elle est créée à l'initiative de l'auteur originel qui par cette licence définit les conditions selon lesquelles les contributions sont faites.

- L'oeuvre originelle:
c'est-à-dire l'oeuvre créée par l'initiateur de l'oeuvre commune dont les copies vont être modifiées par qui le souhaite.

- Les oeuvres conséquentes:
c'est-à-dire les propositions des auteurs qui contribuent à la formation de l'oeuvre en faisant usage des droits de reproduction, de diffusion et de modification que leur confère la licence.

- Original (source ou ressource de l'oeuvre):
exemplaire daté de l'oeuvre, de sa définition, de sa partition ou de son programme que l'auteur présente comme référence pour toutes actualisations, interprétations, copies ou reproductions ultérieures.

- Copie:
toute reproduction d'un original au sens de cette licence.

- Auteur de l'oeuvre originelle:
c'est la personne qui a créé l'oeuvre à l'origine d'une arborescence de cette oeuvre modifiée. Par cette licence, l'auteur détermine les conditions dans lesquelles ce travail se fait.

- Contributeur:
toute personne qui contribue à la création de l'oeuvre. Il est l'auteur d'une oeuvre originale résultant de la modification d'une copie de l'oeuvre originelle ou de la modification d'une copie d'une oeuvre conséquente.

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1. OBJET

Cette licence a pour objet de définir les conditions selon lesquelles vous pouvez jouir librement de cette oeuvre.


2. L'ÉTENDUE DE LA JOUISSANCE

Cette oeuvre est soumise au droit d'auteur, et l'auteur par cette licence vous indique quelles sont vos libertés pour la copier, la diffuser et la modifier:


- 2.1 LA LIBERTÉ DE COPIER (OU DE REPRODUCTION):

Vous avez la liberté de copier cette oeuvre pour un usage personnel, pour vos amis, ou toute autre personne et quelle que soit la technique employée.


- 2.2 LA LIBERTÉ DE DIFFUSER, D'INTERPRÉTER (OU DE REPRÉSENTATION):

Vous pouvez diffuser librement les copies de ces oeuvres, modifiées ou non, quel que soit le support, quel que soit le lieu, à titre onéreux ou gratuit si vous respectez toutes les conditions suivantes:
- joindre aux copies, cette licence à l'identique, ou indiquer précisément où se trouve la licence,
- indiquer au destinataire le nom de l'auteur des originaux,
- indiquer au destinataire où il pourra avoir accès aux originaux (originels et/ou conséquents). L'auteur de l'original pourra, s'il le souhaite, vous autoriser à diffuser l'original dans les mêmes conditions que les copies.


- 2.3 LA LIBERTÉ DE MODIFIER:

Vous avez la liberté de modifier les copies des originaux (originels et conséquents), qui peuvent être partielles ou non, dans le respect des conditions prévues à l'article -
2.2 en cas de diffusion (ou représentation) de la copie modifiée.
L'auteur de l'original pourra, s'il le souhaite, vous autoriser à modifier l'original dans les mêmes conditions que les copies.


3. L'INCORPORATION DE L'OEUVRE

Tous les éléments de cette oeuvre doivent demeurer libres, c'est pourquoi il ne vous est pas permis d'intégrer les originaux (originels et conséquents) dans une autre oeuvre qui ne serait pas soumise à cette licence


4. VOS DROITS D'AUTEUR

Cette licence n'a pas pour objet de nier vos droits d'auteur sur votre contribution. En choisissant de contribuer à l'évolution de cette oeuvre, vous acceptez seulement d'offrir aux autres les mêmes droits sur votre contribution que ceux qui vous ont été accordés par cette licence.


5. LA DURÉE DE LA LICENCE
Cette licence prend effet dès votre acceptation de ses dispositions. Le fait de copier, de diffuser, ou de modifier l'oeuvre constitue une acception tacite.
Cette licence a pour durée la durée des droits d'auteur attachés à l'oeuvre. Si vous ne respectez pas les termes de cette licence, vous perdez automatiquement les droits qu'elle vous confère.
Si le régime juridique auquel vous êtes soumis ne vous permet pas de respecter les termes de cette licence, vous ne pouvez pas vous prévaloir des libertés qu'elle confère.


6. LES DIFFÉRENTES VERSIONS DE LA LICENCE

Cette licence pourra être modifiée régulièrement, en vue de son amélioration, par ses auteurs (les acteurs du mouvement "copyleft attitude") sous la forme de nouvelles versions numérotées.

Vous avez toujours le choix entre vous contenter des dispositions contenues dans la version sous laquelle la copie vous a été communiquée ou alors, vous prévaloir des dispositions d'une des versions ultérieures.


7. LES SOUS-LICENCES
Les sous-licences ne sont pas autorisées par la présente. Toute personne qui souhaite bénéficier des libertés qu'elle confère sera liée directement à l'auteur de l'oeuvre originelle.


8. LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT
Cette licence est soumise au droit français.

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MODE D'EMPLOI
- Comment utiliser la Licence Art Libre?

Pour bénéficier de la Licence Art Libre il suffit d'accompagner votre oeuvre de cette mention :

[quelques lignes pour indiquer le nom de l'oeuvre et donner une idée éventuellement de ce que c'est.]
[quelques lignes pour indiquer s'il y a lieu, une description de l'oeuvre modifiée et le nom de l'auteur.]
Copyright © [la date] [nom de l’auteur] (si c'est le cas, indiquez les noms des auteurs précédents)
Copyleft : cette oeuvre est libre, vous pouvez la redistribuer et/ou la modifier selon les termes de la Licence Art Libre.
Vous trouverez un exemplaire de cette Licence sur le site Copyleft Attitude http://www.artlibre.org/ ainsi que sur d'autres sites.

- Pourquoi utiliser la Licence Art Libre ?

1/Pour mettre à disposition votre oeuvre au plus grand nombre.

2/ Pour la laisser diffuser librement.

3/ Pour lui permettre d'évoluer en autorisant sa transformation par d'autres.

4/ Pour pouvoir vous-même utiliser les ressources d'une oeuvre quand celle-ci est sous Licence Art Libre : la copier, la diffuser ou la transformer librement.

5/ Ce n'est pas tout.
Car l'utilisation de la Licence Art Libre est aussi un bon moyen pour prendre des libertés avec le système de la marchandise généré par l'économie dominante. La Licence Art Libre offre un cadre juridique intéressant pour empêcher toute appropriation abusive. Il n'est plus possible de s'emparer de votre oeuvre pour en court-circuiter la création et en faire un profit exclusif. Il est interdit de faire main basse sur le travail collectif qui est à l'oeuvre, interdit de s'accaparer les ressources de la création en mouvement pour le seul bénéfice de quelques uns.

La Licence Art Libre défend une économie propre à l'art, basée sur le partage, l'échange et la joyeuse dépense. Ce qui compte en art c'est aussi et surtout ce qui ne se compte pas.



- Quand utiliser la Licence Art Libre?

Il n'est pas dans le projet de la Licence Art Libre d'éliminer le copyright ou les droits d'auteurs. Bien au contraire, il s'agit d'en reformuler la pertinence en tenant compte de l'environnement contemporain. Il est question de s'autoriser le droit à la libre circulation, à la libre copie et la libre transformation des oeuvres. Le droit au libre travail de l'art et des artistes.

1/ A chaque fois que vous voudrez bénéficier et faire bénéficier de ce droit, utilisez la Licence Art Libre.

2/ A chaque fois que vous voudrez créer des oeuvres pour qu'elles évoluent et soient librement copiables, librement diffusables et librement transformables : utilisez la Licence Art Libre.

3/ A chaque fois que vous voudrez avoir la possibilité de copier, distribuer ou transformer une oeuvre : vérifiez bien qu'elle est sous Licence Art Libre. Dans le cas contraire vous risqueriez de vous mettre hors la loi.


- A quels types d'oeuvres convient la Licence Art Libre?

Cette licence s'applique aussi bien aux oeuvres numériques que non numériques. Elle est née de l'observation du monde du logiciel libre et de l'internet, mais son domaine d'application ne se limite pas aux supports numériques.
Vous pouvez mettre une peinture, un roman, une sculpture, un dessin, une musique, un poème, une installation, une vidéo, un film, une recette de cuisine, un cd-rom, un site web, une performance, enfin bref, toutes créations qui peuvent se réclamer d'un certain art.


- Cette licence a une histoire : elle est née de la rencontre "Copyleft Attitude" http://www.artlibre.org/copyleft/ qui a eu lieu à Accès Local et Public à Paris début 2000. Pour la première fois elle faisait se rencontrer des informaticiens et des acteurs du libre avec des artistes contemporains et des gens du monde de l'art.





Questions pratiques ( extraits de la FAQ: http://artlibre.org/faq.html )

Ce qu’autorise la Licence Art Libre

Ce qui suit n’est qu’un résumé de la LAL, il est impératif de lire intégralement cette dernière pour en saisir tout le sens. Vous serez présumé avoir lu intégralement la licence et l’avoir comprise au moment où vous utiliserez une œuvre placée sous LAL.

Pour toute œuvre explicitement mise sous Licence Art Libre, vous pouvez :


Ce que n’autorise pas la Licence Art Libre



Puis-je placer toutes sortes d’œuvres sous Licence Art Libre ?

Oui, à condition que ces dernières n’appartiennent pas à des tiers possédant des droits sur elles.

Il vous est déconseillé de placer une œuvre originale sous LAL sans vous être assuré qu’aucun droit n’y est attaché : qu’il s’agisse de droits détenus par un auteur ou un éditeur, ou de droits afférents (tel le droit à l’image d’un figurant, par exemple).
La LAL n’a pas pour fonction d’assurer le « blanchiment » d’œuvre.
Un bon réflexe lorsque vous récupérez un matériau préexistant et que vous voulez le placer sous LAL est de vous demander « A qui appartiennent les droits ? » et pas « Est-ce que c’est libre ? ».

Il vous serait impossible d’invoquer la LAL afin de vous protéger d’une éventuelle revendication d’un tiers concernant une œuvre pourtant protégée et placée sous LAL.
En ce cas, vous perdriez le bénéfice de la LAL et seriez surtout susceptible d’être poursuivi pour contrefaçon par les titulaires de droits originels.
Invoquer alors la bonne foi, l’incompétence juridique ou bien même l’impossibilité de retrouver les titulaires de droits ne pourrait vous exonérer de votre responsabilité.

Dois-je protéger par un dépôt mon œuvre avant de la placer sous Licence Art Libre ?

Non.

Toute œuvre divulguée et correspondant au critère d’originalité est protégée sans qu’un dépôt légal auprès de la BNF ou de l’INPI ne soit nécessaire.

Ces procédures sont éventuellement à votre charge, indépendamment d’une mise sous LAL, pour le cas par exemple d’édition d’œuvres multimédias, littéraires ou encore logicielles. Il vous appartient d’apprécier l’opportunité de vous mettre en conformité avec la réglementation française.

Il est en revanche intéressant, avant de procéder à la divulgation de votre œuvre et la mise sous LAL, de pouvoir apporter la preuve de l’antériorité de votre création en cas de contestation ultérieure par un tiers : une simple lettre recommandée contenant votre œuvre, envoyée à vous-même et conservée non décachetée peut faire office de preuve devant une juridiction.

Quelle responsabilité ai-je vis-à-vis de mon travail ?

A vous de voir.

La Licence Art Libre est un contrat, vous y êtes lié et ne pouvez manquer à vos obligations.

Comme n’importe quelle autre création de votre crû, votre responsabilité est entière. En mettant une œuvre sous LAL, vous ne vous déchargez pas de vos qualités d’auteur. En revanche, vous n’êtes pas responsable de l’utilisation qui peut être faite de votre travail par d’autres ; vous pouvez d’ailleurs invoquer votre droit moral pour empêcher une utilisation qui, selon vous, dénature votre travail et sa portée.

Et si je n’ai pas envie que l’on me prenne mes œuvres ? si je désire conserver un contrôle sur mon travail ?

N’utilisez pas la Licence Art Libre.

Si vous ne voulez pas que l’on puisse prendre votre œuvre, il faut la laisser prendre par celui qui va en avoir l’exclusivité : le marchand, le diffuseur, le propriétaire. Le copyleft ne convient pas à vos envies.

Si vous désirez conserver un contrôle sur votre travail, vous pouvez aussi en conserver une copie originale et laisser celle-ci vierge de toute entreprise (transformation, diffusion, etc). Mais vous ne pouvez pas interdire à quelqu’un d’avoir jouissance d’une copie de votre œuvre, une fois cette dernière sous LAL. Elle est ouverte, ce n’est pas pour la rêver fermée et en contrôler le devenir selon des souhaits particuliers.


Mettre mon œuvre sous LAL : ne risque-t-elle pas d’être dénaturée ?

En plaçant une œuvre sous Licence Art Libre, vous acceptez toute utilisation et modification de celle-ci tant que l’une et/ou l’autre respecte les termes de la licence.

Cela revient à abandonner tout ou partie de vos droit de rectification et de critique sur les travaux dérivés. Théoriquement, votre droit moral subsiste, le droit français prévoyant que le droit moral est intangible, incessible contractuellement et inaliénable.

Le droit à l’intégrité de l’œuvre notamment s’applique toujours quoique atténué par le fait que vous acceptiez par avance tout acte de modification. Une intervention de votre part sur le terrain du droit moral se placera plus volontiers sur le terrain d’une éventuelle atteinte à l’honneur et à la réputation. Votre droit à la paternité de l’œuvre demeure lui intact. L’opportunité d’une action devant une juridiction pour atteinte à votre droit moral devra être portée à l’appréciation d’un avocat spécialisé et compétent.

Remarquez cependant que, sauf cas de négation de votre qualité d’auteur ou de votre paternité sur l’œuvre, il pourrait sembler incohérent d’invoquer votre droit moral pour restreindre l’usage d’une œuvre, alors même que vous souhaitez que celle-ci soit émancipée. Seul le juge demeure en dernier lieu compétent pour apprécier votre démarche.

Peut-on choisir de retirer son œuvre placée sous LAL ?

Vous devez auparavant vous assurer que votre œuvre n’a pas été exploitée selon les termes de la LAL, donc ni modifiée ni diffusée.

Dans ce cas, il n’y a pas eu d’accord contractuel entre vous et un tiers, et la LAL ne vous engage pas.

En revanche, si votre œuvre a fait l’objet d’une exploitation, que vous le sachiez ou non, vous pouvez choisir de rompre le contrat qui vous lie à un tiers, mais vous êtes responsable à ce titre et pouvez être condamné civilement par une juridiction française si le tiers utilisateur refuse de vous libérer de vos obligations légales.


Licence sur le site d’Art Libre http://www.artlibre.org/ ainsi que sur d’autres sites.


Cette mention suffit à rendre le copyleft effectif.


Et l’argent dans tout ça ? Un artiste doit pouvoir vivre de son art !

Aucune rémunération, au titre des droits de propriété intellectuelle, n’est due à l’auteur d’une œuvre placée sous LAL qui se verrait par la suite exploitée dans le cadre de la LAL.

Il vous est en revanche possible de contracter un accord financier annexe avec tout tiers souhaitant utiliser votre travail à la condition que les termes de cet accord ne viennent pas en contradiction avec ceux de la LAL et que le fruit de ce travail soit lui-même placé sous LAL.

L’enjeu est donc de trouver comment percevoir un revenu indirect, non par rapport seulement à l’activité artistique, mais par rapport à l’œuvre produite.


La valeur d’un objet d’art n’est pas uniquement contenue dans ledit objet, mais également, sinon surtout, dans la perception que l’on a de cet objet. Elle excède sa qualité intrinsèque pour investir l’extérieur par des produits dérivés, des services appliqués, des interventions spécialisées qui accompagnent l’activité des artistes. C’est ici que se concrétise, plus que dans le rapport direct avec l’objet d’art, la forme de rémunération.

Une façon de prendre des libertés avec le monde de la culture inféodé à la logique de marché est de pouvoir gagner sa croûte autrement que par la production artistique.

Ce n’est pas l’objet de ce document d’être un « guide pécuniaire », mais voici néanmoins quelques modèles de rémunération, du plus pertinent au plus précaire :






Une œuvre sous LAL peut-elle être utilisée à des fins commerciales ? A quelles conditions ?

Elle le peut, oui. Aux conditions suivantes : indiquer la source (auteur et œuvre), et respecter les termes de la Licence Art Libre attachée à l’œuvre utilisée. Aucune rémunération ne peut être demandée de la part de l’auteur à l’origine de l’œuvre incorporée.


Un produit à finalité commerciale utilisant une œuvre diffusée sous LAL doit-il passer aussi sous LAL ?

La Licence Art Libre est de type contaminante : tout travail utilisant une œuvre placée sous LAL, du fait d’une entreprise commerciale ou d’une personne privée, doit être lui-même placé sous LAL, quelle qu’en soit la forme ou la finalité.

La méconnaissance de cette obligation est un cas de contrefaçon vis-à-vis de l’auteur de l’œuvre utilisée. En cas d’impossibilité ou de non volonté du respect de cette règle comme de toute autre contenue dans la licence, aucune utilisation n’est possible.

C’est intéressant :


Un accord doit-il être nécessairement passé avec l’auteur ?

Légalement parlant, non. Ceci est prévu par la Licence Art Libre : l’auteur en a fait pleinement et consciemment le choix.

Il est néanmoins dans l’usage (pour ne pas dire le savoir-vivre) d’informer l’auteur (de demander une autorisation de principe, voire de proposer la coproduction d’une œuvre dérivée).

Je suis membre de la SACEM; puis-je déposer une de mes créations sous Licence Art Libre ?

Non.

A la lecture des statuts et du règlement de la SACEM, on constate qu’il n’est pas possible à un membre de cette société de déposer une de ses œuvres sous Licence Art Libre. Lors de l’adhésion, le sociétaire délègue l’exercice de ses droits de représentation et de diffusion à la SACEM :




Or, mettre une œuvre sous Licence Art Libre, c’est en autoriser (entre autres) la reproduction et la diffusion à tout détenteur d’une copie de celle-ci.

Si vous êtes membre d’une autre société d’auteurs traditionnelles (SACD, etc.), il est probable que vous ne puissiez pas non plus déposer une œuvre de votre crû sous une licence de type copyleft.

-Des exemples d'oeuvres déjà disponibles sous LAL
-Des expériences d'artistes qui ont publié sous LAL
-Un snapshot/instantané du mouvement : Où en est-on ?
-Des références à d'AutresLicencesLibres?
-l'adresse URL d'autres forums libres

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