WikiArtLibre:MentionsLegales

!!Ca serait bien de trouver différentes façons de Copylefter des oeuvres, adaptées aux différents supports et contextes d'utilisations _réels_ et éventuellement que ces mentions soient validées ou invalidées par des juristes de passage?

(quelques lignes pour indiquer le nom de l'oeuvre et donner une idée éventuellement de ce que c'est.)

%(quelques lignes pour indiquer s'il y a lieu, une description de l'oeuvre modifiée et le nom de l'auteur.)

%Copyleft : cette oeuvre est libre, vous pouvez la redistribuer et/ou la modifier selon les termes de la Licence Art Libre.

%Vous trouverez un exemplaire de cette Licence sur le site Copyleft Attitude http://www.artlibre.org/ ainsi que sur d'autres sites.

celle-ci est on ne peut plus complète, mais tient 5 lignes.

ce qui m'embête un peu dedans:

%-l'auteur n'attend pas de connaître Copyleft pour avoir l'idée de donner un nom à son oeuvre

%-la mention Copyright semble découler de l'application du droit Américain

%-la mention de la date devrait comme le titre être laissée à la discretion de l'auteur

%-la phrase "cette oeuvre est libre, etc..." est certes complète, mais impossible à caser sur 95% des supports effectifs d'oeuvres LAL...

%-la mention "ainsi que sur d'autres sites" me parait complètement superflue. c'est dans la nature même d'Internet que de répliquer l'information...

%JeremieZimmermann

(!C)opyleft (nom de l'auteur / URL) sous les termes de la LAL http://www.arlibre.org/lal

celle-ci manque-t-elle de substance juridique?

En principe on a besoin de rien mettre ... donc celle-ci suffit. Par contre, cela n'enlève en rien le fait qu'il faille indiquer le nom de l'auteur en cas de citation et/ou de réutilisation d'une autre oeuvre sous LAL.

Une petite remarque suplémentaire : la notice de copyright est un truc purement américain ... et ceux-ci on d'ailleur supprimé cette obligation (donc, reste l'usage). -- ArnaudFontaine

Génial! merci beaucoup! en effet l'histoire de "Copyright (c) blabla" commenceait à me turlupiner depuis que j'ai lu les différences entre Copyright américain et Droit d'Auteur français...
Il y a donc plusieurs façons d'estampiller une oeuvre en restant Copyleft, en restant protégé par la Loi Française et en respectant les auteurs! il faudra bien faire sentir sur le nouveau web qu'on n'est pas obligé de se "cloisonner" à un type d'usage précis. - JeremieZimmermann

(!C)opyleft (linké vers la LAL!) - (nom de l'auteur/URL)

avec "Copyleft" linké vers la LAL, voire une infobulle sur le mot qui dirait "distribué selon les termes de la Licence Art Libre disponible à telle adresse"

serait-elle acceptable aussi, d'un point de vue légal, en tant que mention ultra-minimale adaptée au web (du fait de la possibilité d'user de liens et d'infobulles) ?

Moi ce qui va me faire rire, c'est de voir une sculture qui, lorque je m'arréte devant, ou que j'avance la main, me sort une infobulle :D Blague à part, tu précise "adaptée au web" mais c'est oublier que pas mal de gens impriment des pages ... et là ... poooof ... ou bien penser à avoir deux layers, un rendu visible par la css destinée à l'écran et l'autre rendu visible par celle destinée à l'impression ...

En fait, chaque fois qu'on pourras te reprocher que l'information n'était pas accessible, ça ne le fera pas ... ou en tout cas, ça donnera un argument à la "partie adverse".

Du coup, un truc genre *Copyleft <l'auteur> - Licence Art Libre* avec les liens qui le font, ça devrait être un chouiat mieux. Dans ta version, les parties "cachées" (lien + infobulle) contiennent une partie des info essentielles.

- ArnaudFontaine

Bien d'accord pour enlever le copyright mais il faudrait être un peu plus explicite et garder "cette oeuvre est libre, vous pouvez la redistribuer et/ou la modifier selon les termes de la Licence Art Libre (lien).

Je suis d'accord que l'idée de Liberté est primordiale quand tu diffuses quelque chose sous LAL... mais le but de cette simplification est de permettre (LL va hurler! ;) à des gens qui n'auraient pas ces idéaux, ou qui n'auraient pas eu ces reflexions de bénéficier aussi du travail qui a été fait par Copyleft Attitude... peut-être que celà pourrait être laissé à la discretion de chacun de dire si il veut dire en 2 mots que son oeuvre est libre sous chaque oeuvre, ou qu'il veut le dire une fois pour toutes en long en large dans sa FAQ, sur sa home, etc... ? peut-être devrons nous proposer aussi une mention minimale avec le mot "Libre"

(!C) Auteur / URL - Oeuvre Libre selon la LAL http://...lal.html ?

- JeremieZimmermann

un autre problème : comment faire comprendre que les auteurs successifs doivent se mettre dans le log de la mention ?

C'est pour ça qu'il y avait écrit :
(quelques lignes pour indiquer le nom de l'oeuvre et donner une idée éventuellement de ce que c'est.)
(quelques lignes pour indiquer s'il y a lieu, une description de l'oeuvre modifiée et le nom de l'auteur.)

AntoineMoreau

A mon avis ça peut se faire simplement avec un:
(!C) Auteur(S) / URL - blabla...

je pense qu'on a tout à gagner à ne pas être trop rigoureux sur la mention, tant qu'elle est conforme avec la Loi et qu'elle pointe bien vers la LAL... mieux vaut des oeuvres mal Copyleftées que pas d'oeuvres Copyleftées non?... --jz

mal copylefté = pas copylefté.

certes, mais c'est toujours mieux que copyrighté/propriétaire, non? il sera toujours temps de prévenir l'auteur que sa mention "copyleft" est incomplète... alors que si il a détalé comme un lapin à la 2ème des 3 ou 4 lignes d'une mention cryptique... ? -- JeremieZimmermann (avocat au barreau du Diable...)

Zut alors, j'avais posté un truc mais j'ai dû oublier d'enregistrer. Au passage, je suis d'accord avec Antoine.
Alléger la mention oui, mais rester précis:

%
Voilà une proposition de mention un tout petit peu plus courte mais mieux référencée :

%
*Copyright/Copyleft :
Titre, Date, Auteur, Nature de l'oeuvre en deux ou trois mots(ex:fichier son, sculpture en pierre, peinture sur toile, recette de fabrication...)
Vous pouvez diffuser et/ou modifier les copies de ce travail en respectant les termes de la Licence Art Libre dont vous trouverez un exemplaire sur http://artlibre.org

%
*Références :
**Oeuvres intégrées ou modifiées : Auteur1, Auteur2, Auteur 3,...
**Descriptif complet du travail et de ses références : URL ou adresse postale où l'on peut se procurer le descriptif

Cela devrait bien se caser sur une rondelle de saucisson ou de CD si c'est écrit assez petit, non?

%Le fait de ne mentionner que les noms des auteurs précédents permet de ne pas se retrouver avec des listes qui s'agrandissent de façon exponentielle. Le fait de donner une adresse physique ou numérique pointant vers un descriptif complet (qui lui, peut faire plusieurs pages et au besoin intégrer le texte de la LAL) permet d'être vraiment complet

IsabelleVodjdani

On peut enlever "copyright" et mettre "copyleft" après le titre, auteur et date. Ce qui donne :

%
 Titre, Date, Auteur, Nature de l'oeuvre en deux ou trois mots

Copyleft :vous pouvez diffuser et/ou modifier les copies de ce travail en respectant les termes de la Licence Art Libre dont vous trouverez un exemplaire sur http://artlibre.org

AntoineMoreau

Oui, ça me paraît bien comme ça.

Je récapitule (en simplifiant un peu le second paragraphe) :

%


 Titre, Date, Auteur, Nature de l'oeuvre en deux ou trois mots

Copyleft :vous pouvez diffuser et/ou modifier les copies de ce travail en respectant les termes de la Licence Art Libre dont vous trouverez un exemplaire sur http://artlibre.org

%
 Auteurs précédents : Nom, nom, nom...

%
Descriptif complet disponible (sur : URL...) (sur demande à : nom et adresse postale)

Y a-t-il encore des choses qui ne vont pas?

IsabelleVodjdani

Ce qui ne va toujours pas à mon avis est que:

%--en fixant des règles __trop rigides__ on risque de décourager ceux pour qui elles ne sont pas applicables

%--toute la 1ere ligne (sauf le nom de l'auteur, vraiment indispensable pour le droit d'auteur?) comprend des éléments qui pourraient être laissés à la discretion de l'auteur, qui sont nécessaires à décrire une oeuvre de toute façon, Copyleft ou non, et qui alourdissent d'autant la mention (pareil pour la mention au descriptif complet. ces éléments trouveront sans doute leur place dans une section "cas d'usages" mais pas dans des mentions "officielles" à mon avis...)

%--la phrase "vous pouvez diffuser..." contient un __nombre ahurissant de caractères__, surtout quand il s'agit de tenir sur un macaron de vinyl, une carte postale, un prospectus, etc... !

%--l'adresse exacte de la licence est désormais http://artlibre.org/lal/

%--"auteurs précédents" s'intègrerait finement dans une mention comme "Auteur(s)" qui résume assez bien et en peu de lettre le fait qu'il puisse y avoir plusieurs auteurs, qu'ils soient successifs ou en collaboration...

  bref c'est pas simple.... soit on fait une mention hyper-détaillée qui est horrible et qui fait peur, soit une hyper courte qui ne satisfait pas tout le monde... soit on met les deux et on surcharge tout..... est-ce qu'il serait possible pour croquer la poire plutôt que la couper en deux de n'en mettre aucune dans la LAL?? puisque le Droit d'Auteur est implicite, juste indiquer les quelques éléments indispensables "copyleft" "adresse de la LAL" et laisser ça à la discretion de chacun sous couvert d'explications en long en large dans les FAQ, cas d'usages, etc... ?  -- JeremieZimmermann (mode pointilleux: ON)

-----

Hélas, je crois bien qu'on peut difficilement faire plus court.

1- Il est indispensable de désigner l'oeuvre qui est l'objet du copyleft (et dont le copyright appartient à l'auteur). Si tu veux faire court, tu donnes un titre court et une désignation courte (ex :"X",2003, file.jpg)

%

 c'est là le rôle du galeriste ou du webmaster d'identifier les oeuvres de façon unique. ça n'est nullement indispensable à ce que le droit d'auteur s'applique à une oeuvre je crois (vu qu'il suffit de créer.. ?) donc au moins pour les oeuvres sans nom, on pourrait se contenter de dire que la mention "copyleft" doit se trouver "à proximité" de l'oeuvre non? je ne vois pas pourquoi cette étape de la création doit être imposée par la license... un peu comme si magritte n'avait pas pu protéger ses tableaux en attendant que son cercle d'amis leur trouve un de ces noms géniaux qui sont partie intégrante de ses oeuvres, non?

2- Si dans l'usage, le mot copyright suffit pour renvoyer à une législation simple et brutale, à savoir "pas touche, propriété privée", le mot copyleft renvoie à un ensemble de droits et de devoirs qui ne sont pas aussi évidents. Le mot doit donc nécessairement être assorti d'un minimun d'explications concises (déjà, nous avons supprimé: cette oeuvre est libre)

je trouve justement que le mot "Libre" est plus important que beaucoup d'autre, et si je devais choisir de n'en laisser qu'un..... bref si il y avait un impératif technique ou humain, ça serait de dire "régit par" ou "sous les termes de" et une référence à la LAL? comme dans (!c)opyleft auteur/adresse selon http://artlibre.org/lal ?

3- On est obligé de mettre auteurs précédents quand il y en a, car une oeuvre dérivée ou conséquente n'est pas assimilable à une oeuvre collective

%

 oui, qu'il y ait 0, 1, 2 ou N auteurs précédents, il suffit de tous les mettre après ou avant son propre nom (c'est fonction des ego ou de l'ordre chronologique, au choix...), et la mention en sera d'autant simplifiée par l'emploi pratique du pluriel (qui pourra à loisir être explicité... ?) comme dans __(!c)opyleft auteur1/adresse1, auteur2/adresse2, auteur3/adresse3, auteur4/adresse4, selon http://artlibre.org/lal __ ?

4- pour le pointage vers un descriptif complet, cela peut effectivement être à la discrétion de l'auteur, selon la nature de son travail. Par contre, en cas d'oeuvre dérivée, il faut un lien ou une adresse où l'on puisse désigner les oeuvres initiales et accéder à leur source (ce qui tient lieu de référence ou d'original)

%

Enfin, sur le tiers de l'étiquette d'une boîte de crabe on arrive à imprimer les ingrédients, l'adresse du distributeur et de l'agence de contrôle en deux ou trois langues! Cette mention n'est quand même pas si terrible.

%
Bon c'est vrai, pour un CD, s'il faut faire ça pour chaque titre, cela devient difficile. Dans ce cas, il faut trouver d'autres solutions, une mention générale sur le macaron qui renvoie aux textes de la pochette, qui eux renvoient à d'autres adresses plus détaillées.

 Ils prennent parfois des largesses sur les listes d'ingrédients: il ne sont tenus de parler que des 10 1ers ingrédients à + de 1% ou quelque chose comme ça, et sont tenus de préciser la teneur des ingrédients indiqués sur l'emballage (genre "au crabe!") ils ont parfois aussi des raccourcis cinglants comme "arôme fraise" qui englobe à lui tout seul des 100aines de composés chimiques.... :/ (lire l'aterrant Fast Food Nation de Eric Schlosser à ce sujet....).
 bref, les pochettes des vinyls tel que celui que mon pote veut autoproduire sont souvent 100% blanches pour économoiser. à priori outre "copyleft" et l'url de la licence, je vois pas trop ce qu'on pourrait ajouter... à moins de mettre des caractères de 0,02mm de haut, mais ca ne serait pas judicieux je pense...

Ben oui, le partage implique nécessairement le pinaillage.

 oui et un wiki ça marche bien apparamment comme pinailling-tool! ;)

IsabelleVodjdani

 JeremieZimmermann, pinaille-mode: ON
----

La mention légale suivante peut (doit ?) être apposée sur du non-libre, mais copiable intégralement :

%

"La reproduction exacte et la distribution intégrale de cet article sont autorisées sur tous supports pourvu que la présente notice soit préservée."

Bon, c'est clair, mais ça ne fait pas l'affaire d'un truc sous LAL : il faut encore citer les auteurs, il faut encore renvoyer à la licence pour préciser les conditions de modification, intégration... iv

NicolasVerite

Pour une compilation de musique sur CD sans livret (ou une web-radio avec 100 morceaux), la place manque pour y faire figurer toutes les mentions légales ...

Il est impossible de mettre 5 lignes à côté de chaque titre, pourrait-on se contenter d'une seule mention sur le disque (ou sur le site) ? (Remarque : toutes les oeuvres sont originales)

Par exemple sous la liste des titres et auteurs des morceaux :

"(!c)opyleft les auteurs des morceaux - toutes ces oeuvres sont libres, vous pouvez librement les modifier, les copier et les diffuser selon les termes de la licence art libre (consultable à l'adresse http://artlibre.org/lal)"
Cela permet d'être plus précis et plus court qu'en apposant une mention minimale à côté de chaque morceau. (Nous ajouterions aussi sur le disque l'adresse du site où trouver les originaux et les infos sur les auteurs)

Si on veut en écrire encore moins :
par exemple : "copyleft monsieur schmurtz 2003 suivant les termes de la : Licence Art Libre
http://artlibre.org" (c'est la mention figurant sur le site d'Isabelle Saij que vous linkez qque part ! j'y ai juste ôté le "copyright", apparemment inutile en plus d'être redondant)
cela suffirait-il pour un seul auteur?

et si les noms des auteurs sont notés à côté de chaque titre de morceau musical, peut-on se contenter de "copyleft 2003 suivant les termes de la : Licence Art Libre http://artlibre.org" ?

Comme le soulignait Jeremie, plus l'utilisation de la LAL sera simple, plus il y aura de gens qui oserons faire l'effort d'apposer une petite mention légale copyleft-LAL ayant plus de valeur juridique qu'un traditionnel "no copyright" ou "fuck the sacem" ...

EkTroplasma

CatégorieJuridique :: CatégorieProjetEnCours