c'est vrai que je pensais plutôt à une oeuvre qui ne serait PAS sous LAL et qui incorporerait une oeuvre LAL... mais dans ce cas l'utilisation serait illégale c'est ça?
excusez moi si il y a eu confusion, vous pouvez effacer cette page si vous avez moyen
Incorporer une oeuvre LAL au sein d'une oeuvre commerciale donc pas LAL
*c'est techniquement interdit par la LAL, non?
*on peut s'en sortir d'une pirouette dans certains cas en disant qu'une photo intégrée dans un journal ne serait qu'une "copie"... mais quid d'une compilation ou d'un recueuil de textes?*
*est-ce qu'interdire ce genre de pratiques entrerait dans le champ de la LAL ou serait au dessus?*
comment couvrir ce type de choix de restrictions, pour peu qu'ils soient "compatibles" avec le Libre, tout en protégeant au mieux les Droits de l'Auteur? --
JeremieZimmermann
Halte à la confusion!!!
Non, ce n'est pas du tout interdit par la LAL, pas plus qu'il n'est interdit de vendre au prix que l'on veut la copie d'une oeuvre LAL, du moment que c'est mentionné comme étant régi par la LAL.
Jeremie, à force de créér des pages partout sur ce wiki, on va finir par s'y perdre.
AU SECOURS!
Quelqu'un peut-il faire un plan clair de ce wiki?
Ordonner des rubriques et sous rubriques?
Afficher les rubriques et sous rubriques dès la page d'accueil?
Bientôt, nous serons tous en train de pédaler dans la semoule, de parler là où personne ne nous entend.
IsabelleVodjdani
Oui, attention. Une oeuvre commerciale peut tout à fait être sous LAL ; c'est exactement la même chose pour le logiciel libre. Opposer "commercial" et "copyleft" est une erreur d'appréciation.
RomaindAlverny
Non à l'interdiction d'
IncorporationCommerciale ! (voir
LalVersionDeux)
C'est une discrimination de l'usage (et de l'utilisateur qui veut revendre) !
"Les principes du logiciel libre selon Debian
1. Redistribution libre et gratuite
La licence d'un composant de Debian ne doit pas empêcher un contractant de vendre ou donner le logiciel sous forme de composant d'un ensemble (distribution) constitué de programmes provenant de différentes sources. La licence ne doit requérir ni redevance ni rétribution sur une telle vente.
(...)
5. Aucune discrimination de personne ou de groupe
La licence ne doit discriminer aucune personne ou groupe de personnes."
"The Open Source Definition
Version 1.9
(...)
1. Free Redistribution
The license shall not restrict any party from selling or giving away the software as a component of an aggregate software distribution containing programs from several different sources. The license shall not require a royalty or other fee for such sale.
Rationale: By constraining the license to require free redistribution, we eliminate the temptation to throw away many long-term gains in order to make a few short-term sales dollars. If we didn't do this, there would be lots of pressure for cooperators to defect.
(...)
5. No Discrimination Against Persons or Groups
The license must not discriminate against any person or group of persons.
Rationale: In order to get the maximum benefit from the process, the maximum diversity of persons and groups should be equally eligible to contribute to open sources. Therefore we forbid any open-source license from locking anybody out of the process.
Some countries, including the United States, have export restrictions for certain types of software. An OSD-conformant license may warn licensees of applicable restrictions and remind them that they are obliged to obey the law; however, it may not incorporate such restrictions itself."
NicolasVerite
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CategorieProjetEnCours