copie du mail du 18/06/03 de David Geraud en réponse à iv qui répondait à Tournesol:
Bonjour
>C'est exact. On peut rassembler dans une édition (ou compil) des oeuvres qui
>sont sous des licences différentes mais le statut juridique de l'édition
>doit être choisie de telle sorte qu'elle n'entrave pas les droits ou
>libertés attachées à chaque oeuvre. Le fait que la compil soit sous
>copyright propriétaire ne doit pas empêcher de jouir des libertés attachées
>à un morceau sous LAL. L'inverse (édition sous LAL intégrant des morceaux
>propriétaires) ne paraît pas concevable. Faut-il créer une licence spéciale
>pour ce genre de "collections"? quelque chose comme la LGPL?
Pour rappel, l'article 3 de la LAL: L'INCORPORATION DE L'OEUVRE
" Tous les éléments de cette oeuvre doivent demeurer libres, c'est pourquoi
il ne vous est pas permis d'intégrer les originaux dans une autre oeuvre qui
ne serait pas soumise à cette licence. "
D'abord cette clause ne concerne que les originaux mais pas les copies. Au
passage la différence copie/originale a été introduite pour protéger
l'intégrité des oeuvres non numériques mais comme cette distinction n'est
pas explicite dans la licence (pas de procédure pour différencier un
original numérique de sa copie), ça crée une ouverture dans la LAL: une
lecture à contrario de cette clause signifie donc que les copies numériques
ne sont donc pas soumises à la LAL tout en etant pas libres. Les droits sur
les copies numériques restent la propriété de leur auteur, qu'à la limite il
pourait exploiter dans un autre type de licence libre ou de contrat exclusif
(tout en étant pas sociétaire de la SACEM).
Cette situation n'étant de toute façon pas claire, il suffirait juste de
préciser dans la LAL quels sont les types "d'incorporation" possibles:
1. la création d'une oeuvre de collaboration melant des oeuvres LAL et non
LAL dans un tout insecable (ce qui est interdit et qui doit le rester)
2. La possibilité de meler oeuvres sous LAL ou autres dans une compilation
ou les oeuvres restent dissociables et individuellement "extractibles". Ca
résoudrait le très gros problème de l'édition mixte présentée ici par Marco
mais qui va se généraliser, sans faire perdre à la LAL son intégrité et en
lui permettant de s'étendre.
Reste après au producteur d'accepter ce mélange en reconnaissant l'absence
de droits voisins sur la partie sous LAL.
David
Peut-on catégoriser l'incorporation autorisée sous l'appellation "oeuvre de collection", ou y a-t-il un terme précis pour définir une compilation, un catalogue, recueuil, etc... ? -jz
Il ne faut pas oublier que la LAL est destinée aux créations artistiques (y compris la catégorie "non-art") et que les termes et définitions issues de la culture du Libre ne peuvent remplacer les termes et défintions issues des pratiques contemporaines (et plus anciennes) de l'art.
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Le croisement entre le Libre et l'art doit être un fait d'équilibre entre les deux domaines, un ajustement valable, pas un plaquage de l'un sur l'autre et qui occulterait l'un pour l'autre.
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"oeuvre de collection" par ex ne veut pas dire grand chose d'un point de vue de la création et du statut de l'oeuvre. "Catalogue", "compilation" non plus.
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"Oeuvre commune" : oui.
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AntoineMoreau
CategorieJuridique