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Comment utiliser la Licence Art Libre ?

A savoir

Il n’y a pas de copyleft qui tienne sans licence. Pour qu’un objet soit sous copyleft, il doit être lié à une licence libre. Le succès dans le grand public du terme « Open Source » est à cet égard exemplaire du flou qui peut régner : de temps en temps on voit des créations qui se veulent libres et s’affichent comme étant « Open Source » sans qu’elles ne fassent référence à une licence libre. Ceci n’a aucune valeur juridique et le « Open Source » n’est, dans ce cas là, qu’une bonne intention superficielle et nulle quant à ce qu’elle annonce.

A faire

Il n’y a pas à proprement parler de dépôt comme cela se passe avec l’INPI, par exemple, pour les dépôts de marques ou d’inventions. Il n’y a pas d’organisme chargé de valider le copyleft, de même que toute chose créée est de fait soumise au droit d’auteur en vigueur.

C’est pour cela qu’il est nécessaire de mettre une mention copyleft pour signifier que l’œuvre en question se démarque de la norme et correspond aux termes du copyleft. Par exemple :
[ Mettre côte à côte un exemple "in real life" et le modèle générique ]



Copyleft : cette oeuvre est libre, vous pouvez la redistribuer et/ou la modifier
selon les termes de la Licence Art Libre. Vous trouverez un exemplaire de cette
Licence sur le site d'Art Libre http://www.artlibre.org/lal/.

Cette mention suffit à rendre le copyleft effectif.

[ ajout à faire ]

Comment faire pour un fichier audio, pour un CD, etc. ?

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commentaires

gagner en concision. Etre moins flottant dans les directives.

Poser clairement le problèmes des fichiers audio etc. en disant que la LAL ne donne pas de directives techniques, et qu'il faut adapter les exigences légales aux différents types de médiums et supports en se débrouillant pour que la mention et la référence à la Licence soient clairement indiquées.
Au besoin, créer une autre entrée FAQ pour détailler différentes solutions techniques envisageables. (I.V.)


second passage :

1- Il y a un amalgame entre plusieurs questions :
- la question de la distinction entre open source, libre et copyleft (traitée par ailleurs dans Qu'est-ce que le copyleft?),
- la question de la non validité d'une mention copyleft sans liaison à une licence spécifique (également traité là,
- celle de la nécessité de dépôt auprès d'un organisme agréé (déjà traitée ici),
- et encore celle de l'inscription matérielle de la mention dans les parengons de l'oeuvre (restant à traiter, mais risquant de nous entraîner dans des considérations pinailleuses et interminables suivant les cas particuliers, les médiums, etc.)

2- Par ailleurs, nous sommes là dans une petite série d'articles qui reprennent des questions intégrées à la suite de la licence. La version actuellement intégrée à la suite de la licence pour la présente question est traitée avec beaucoup de simplicité de la façon suivante :

Pour bénéficier de la Licence Art Libre il suffit d'accompagner votre oeuvre de cette mention :

[Nom de l'auteur, titre, date et le cas échéant, le nom des auteurs de l'oeuvre initiale et conséquentes ainsi que leur localisation].
Copyleft: cette oeuvre est libre, vous pouvez la copier, la diffuser et la modifier selon les termes de la Licence Art Libre http://www.artlibre.org"**

Si le parti-pris est de reprendre en début de FAQ une petite série de questions fondamentales déjà intégrées à la suite de la licence, alors il vaut mieux le faire systématiquement et laisser cette version simple.

Sinon, il faut renommer la question pour qu'elle ne soit pas identique à la première.

3- La dernière ligne de la mention LAL m'a toujours posé problème. Elle manque d'exactitude. Il me paraîtrait plus conforme aux termes de la licence d'écrire "cette oeuvre est libre, vous pouvez la copier, en distribuer et/ou modifier les copies selon les termes de la Licence art libre"

Pour conclure ce trop long commentaire, je proposerai de

1. laisser la version simple (en gras) en intégrant éventuellement la petite correction suggérée sur la mention,
2. ajouter au besoin un article sur la question : Pourquoi et comment faut-il associer la mention de la licence à une oeuvre ?

- (I.V.)

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