Je suis membre de la SACEM ; puis-je déposer une de mes créations sous Licence Art Libre ?
Non.
A la lecture des statuts et du règlement de la
SACEM, on constate qu’il n’est pas possible à un membre de cette société de déposer une de ses œuvres sous Licence Art Libre. Lors de l’adhésion, le sociétaire délègue l’exercice de ses droits de représentation et de diffusion à la SACEM :
«[...] Tout auteur, auteur-réalisateur, ou compositeur admis à adhérer aux présents Statuts fait apport à la société, du fait même de cette adhésion, en tous pays et pour la durée de la société, du droit d’autoriser ou d’interdire l’exécution ou la représentation publique de ses œuvres, dès que créées.»
- Statuts de la SACEM, Article premier
«Par cet acte d’adhésion, il s’engage notamment : [...] - de ne conclure aucune convention qui dispose au profit de qui que ce soit des droits dont il a fait apport à la société; [...]»
- Règlement général de la SACEM, Chapitre 5 - Règles communes à tous les membres de la société ; I. Devoirs généraux, Article 29
Or, mettre une œuvre sous Licence Art Libre, c’est en autoriser (entre autres) la reproduction et la diffusion à tout détenteur d’une copie de celle-ci.
Si vous êtes membre d’une autre société d’auteurs traditionnelles (SACD, etc.), il est probable que vous ne puissiez pas non plus déposer une œuvre de votre crû sous une licence de type copyleft.
Retour au sommaire
commentaires