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DigitalRightManagement

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le DRM (Digital Rights Management) fait désormais partie du paysage de la gestion des droits d’auteur et de la surveillance de la diffusion des contenus digitaux.

Ce sont des métadonnées ajoutées à des fichiers de données (musique, texte, image…) qui permettent de moduler l’accès aux données (sur telle machine, tel appareil, pendant tant de temps, pour telle personne possédant tel code d’accès etc.) et de tracer le parcours de l’oeuvre, ce qui veut dire que dans le même temps on trace son utilisateur.

Il y a un mois, un article de Cyril Fievet sur le site de la FING (déplacé depuis, sur Internet Actu : DRM et musique : de simples frères ennemis ?, 01/09/04) faisait le point sur les DRM, leurs usages et leurs limites.

On peut être effaré par la complexité et la pénétrabilité des modes de surveillance que permet le DRM. On peut à juste titre nourrir de grandes craintes sur les implications d’un système intrusif aussi fin et complexe. Le texte de Nicolas Vérité, LeDroitdEcouter, en donnait une préfiguration.

L’article de Cyril Fievet se veut réaliste et objectif. Il montre en détail les possibilités de cette nouvelle technologie qui est en train de se répandre.

La question n’est pas de diaboliser une technologie parce qu’elle peut faire beaucoup de mal ou de bien. Moi aussi, avec mes petites mains, je peux tuer, saccager, ou bien faire de la bonne cuisine et prodiguer des caresses.

Cependant, on ne peut pas non plus, comme le fait Cyril Fievet, se moquer des craintes des activistes ou militants du libre en se réfugiant dans une posture purement fonctionnaliste qui confond objectivité avec justice.

Un constat objectif ne se substitue nullement à une réflexion sur la justesse d’un usage. Il en est simplement le préalable. Croire qu’on est quitte de toute réflexion éthique parce qu’on a décrit avec compétence un nouvel état de la réalité technologique, c’est s’arrêter au milieu de chemin, c’est confondre Pouvoir et Bien.

Lors d’une rencontre Copyleft_attitude en 2004, nous avions très rapidement évoqué le DRM comme un moyen de “taguer” les oeuvres numériques pour pouvoir surveiller leur parcours, et s’assurer qu’elles restent “Libres” et que personne n’en fait un usage qui va à l’encontre des libertés accordées par la licence. N’est-ce pas paradoxal ?

Evidemment, nous avons très vite écarté cette éventualité. D’abord pour des raisons éthique : l’idée de surveiller, d’offrir une oeuvre avec un fil à la patte, de tracer les utilisateurs ne nous paraissait pas du tout sympathique. Ensuite pour des raisons philosophiques : la surveillance est antinomique avec la part d’abandon accepté qu’implique le fait de mettre une oeuvre sous Licence Libre : d’une part on accepte l’idée que l’oeuvre vive en dehors de notre regard et qu’elle nous dépasse, d’autre part on renvoie l’amateur à son propre sens de la responsabilité. La surveillance, c’est infantilisant et rassurant, donc lénifiant pour la conscience.

Pour l’instant c’est facile d’écarter l’hypothèse d’un recours au DRM. Nous n’avons tout simplement pas les moyens (temps bénévole) pour développer une telle chose. Il n’empêche que personne ne serait content de voir une oeuvre mise sous LL utilisée de façon propriétaire. Si cela venait à se savoir, il n’y a pas de raison de ne pas avoir un recours légal. Il n’empêche aussi qu’un auteur est toujours content d’avoir des nouvelle de ce que les uns et les autres peuvent faire de son travail.

On peut donc s’attendre à ce que cette question resurgisse à court ou moyen terme dans les discussions.

Il faut réfléchir très sérieusement, à chaque fois qu’une nouvelle technologie permet de contourner le cadre général de la loi (droit d’auteur, droit des consommateurs, droit à la vie privée, droit à la concurrence, liberté d’expression…).

Faut-il pour autant faire des lois sur mesure à chaque fois qu’une nouvelle technologie apparaît ?
Sûrement pas. Les grands principes sont encore ce qu’il y a de plus lisible.
Après, la jurisprudence intervient pour remettre les pendules à l’heure.
Si une nouvelle main me poussait demain dans le dos en augmentant potentiellement ma capcité de nuisance, les lois n’ont pas besoin de changer pour autant. C’est à ma main de se tenir tranquille.

Ce qui est quand même intéressant, c’est qu’à chaque nouveau gadget qui apparaît, notre sens de l’éthique et notre compréhension des lois s’en trouve brouillée. Il faut rester vigilant.

Récemment, de nouveaux débats se sont amorcés sur la question :

Le DRM ne fonctionne pas et on le savait, un texte sarcastique sous forme de lettre ouverte, par Cory Doctorow, sur Linux-Fr, 23 sept 04

Des billets (et liens) de Thierry Stoehr sur Pour les formats ouverts sur le DRM :

Faut-il en conclure : vive l'analogique ?

Isabelle- septembre 2004 (les logs des changements étant effacés depuis la migration du wiki)

Compléments

Mise à jour du 2 octobre 2004 : Cory Doctorow annonce sur BoingBoing, la publication d'une traduction française de l'intégralité de sa conférence du 17 juin sur les DRM.

Nouvelle mise à jour du 10 décembre 2005 : au moment où se discute le projet de loi DADVSI, on reparle beaucoup des DRM; le document le plus intéressant est un rapport très étoffé qui vient d'être publié sur les problèmes et les effets pernicieux des DRM vu selon de multiples points de vue : Digital Rights Management (DRM) : A Failure in the developed world, a danger to the developing world article pdf en anglais réalisé par une équipe.

Une autre étude intéressante à lire a été publiée l'année dernière, Mars Juillet 2004 : Rapport du groupe européen High Level Group On Digital Right Management.

Autres signets :
- un article très pédagogique pour comprendre le fonctionnement des DRM sur le Journal du Net, Décembre 2003 : DRM ou Gestion des droits numériques

- En anglais : l'article très complet de Wikipedia En Digital Rights Management, et pour fouiller plus en détail, Drm Watch, site de veille spécialisé



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