!Le texte, pour s'y référer :
http://www.cyberprotec.com/Convention de BERNES.pdf (un lien possible ?)
Faire une copie du texte sur le wiki ?
Je pense que oui, mais il faut s'assurer que c'est la dernière version officielle en date.
--
CharlesMougel
!Liste des signataires (et donc lieux d'aplication de la LAL) :
PaysSignatairesConventionDeBerne
CategorieJuridique